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Conditions d’utilisation du site web de Weed Man

À compter du 01 janvier 2020

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Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toute consultation ou utilisation du site Web https://www.weedman.com/. Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à nos services d’entretien de pelouses en personne.

 

Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

TH Canada Inc. respecte votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ([insérer ici le lien vers la Politique de confidentialité]) qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.

 

UTILISATION DU SITE

 

Les informations fournies sur le Site ou liées à celui-ci peuvent faire l’objet de modifications. TH Canada Inc. ni n’affirme ni ne garantit que les informations fournies sont exactes.

 

Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales uniquement. Pour accéder au Site, vous devez avoir l’âge légal établi pour le lieu où vous résidez et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires de consentir aux présentes Conditions d’utilisation. 

 

Pour utiliser le Site, vous devrez peut-être fournir des renseignements à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse électronique et d’autres renseignements personnels. Vous convenez que tous les renseignements d’inscription que vous fournissez à TH Canada Inc. seront toujours exacts et à jour. Vous ne pourrez fournir que vos propres renseignements personnels, et non ceux d’autres personnes.

 

À défaut de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, vous pourriez être retiré(e) du Site et/ou faire l’objet d’une action en justice entreprise par TH Canada Inc, ou en son nom.

 

INSCRIPTION; RÈGLES DE CONDUITE ET D’UTILISATION DU SITE

 

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En ouvrant un compte client, vous créerez un compte personnalisé assorti d’un identifiant unique et d’un mot de passe pour accéder à votre compte et recevoir des messages de TH Canada Inc. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant, mot de passe ou compte. Nous n’assumerons aucune responsabilité légale, notamment pour pertes ou dommages découlant de l’utilisation non autorisée de votre identifiant, mot de passe ou compte personnel.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute la propriété intellectuelle du Site (la « propriété intellectuelle ») appartient à TH Canada Inc. ou à ses concédants de licence, ce qui comprend les documents protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux sont détenus, enregistrés ou concédés sous licence par TH Canada Inc. Tout le contenu du Site, y compris les textes, les logiciels, les scripts, les codes, les dessins, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les caractéristiques interactives et tout autre contenu (le « contenu ») est la propriété de TH Canada Inc. et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois canadiennes et étrangères applicables.

 

Vous ne pouvez utiliser le contenu ou la propriété intellectuelle dans quelque format que ce soit, en tout ou en partie, si ce n’est suivant les Conditions d’utilisation ou sans le consentement écrit préalable de TH Canada Inc. Toute utilisation du contenu et de la propriété intellectuelle qui ne serait pas expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation constituerait une violation des présentes Conditions d’utilisation et un cas de violation éventuelle du droit d’auteur et d’autres lois. Toute violation du droit d’auteur ou d’autres lois pourra donner lieu à des poursuites entreprises par TH Canada Inc ou en son nom.

 

Sauf indication contraire expresse donnée par écrit par TH Canada Inc. tous les commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents soumis à TH Canada Inc. par l’entremise du Site ou en lien avec celui-ci (« documents de l’usager ») seront considérés comme non confidentiels et appartenant à TH Canada Inc. En soumettant ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents, vous consentez à céder à TH Canada Inc., sans frais et d’une façon qui soit cessible, transférable, perpétuelle, non exclusive et irrévocable tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur lesdits commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents. TH Canada Inc. sera libre d’utiliser, de copier ou de distribuer ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents sans restriction, et sans devoir vous en rendre compte.

 

TH Canada Inc. vous autorise à visualiser, à imprimer, à copier et à distribuer des documents sur le Site à condition :

 

  1. a. que les informations soient utilisées à l’interne et par vous uniquement à des fins d’information, non commerciales,

     

  2. b. qu’aucun frais ne soit exigé pour la distribution des renseignements à un tiers;

     

  3. c. que tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété figurant aux présentes, aux côtés des présentes Conditions d’utilisation, apparaissent sur toutes les copies que vous faites.

 

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

Toute technologie ou tout produit ou processus publié sur le Site peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle réservés par TH Canada Inc., par ses filiales ou par ses concédants de licence, sans faire l’objet d’une licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

Tous les renseignements fournis par l’entremise du Site et du service (les « renseignements ») sont destinés à des fins d’information seulement et peuvent être modifiés ou retirés par TH Canada Inc. en tout temps et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la justesse ou à l’intégralité des renseignements. Nous ne pouvons garantir ni promettre aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation du Site. TH Canada Inc. ni ne déclare ni ne garantit que le Site fonctionne de façon ininterrompue ou sera exempt d’erreurs, que tout défaut sera corrigé, ou encore que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou de toute autre forme de nuisance. LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS POUR CE QUI EST DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ACTUALITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TH CANADA INC. DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE, AU SERVICE ET AUX RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT FOURNIS. TH Canada Inc. ni ne garantit ni n’affirme quoi que ce soit quant à l’exactitude, la justesse, la pertinence, l’utilité, la fiabilité ou toute caractéristique liée à l’utilisation des renseignements. Vous comprenez et convenez que vous téléchargez ou obtenez lesdits renseignements à vos propres risques et que vous serez seul(e) responsable de l’utilisation que vous en ferez ainsi que de tout dommage causé à votre appareil mobile, système informatique ou autre appareil à partir duquel vous accédez au Site, de même que de la perte de données ou de tout autre préjudice pouvant en résulter. TH Canada Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis tous les renseignements et autres éléments ou contenus du Site. Certaines administrations n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, de sorte que l’exclusion susmentionnée pourrait ne pas s’appliquer à vous.

 

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COURRIEL NON RECONNU COMME MODE DE COMMUNICATION D’UN AVIS

 

Le courriel et la messagerie du Site ne sauraient constituer un moyen de communication d’avis juridique reconnu à TH Canada Inc. ou à ses dirigeants, employés, mandataires ou représentants dans les situations où un avis juridique est exigé par un contrat, par une loi ou par un règlement.

 

LOI APPLICABLE; MÉDIATION; LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, à l’exclusion des règles de conflit des lois. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions d’utilisation ou y étant lié, d’abord par le biais de négociations menées de bonne foi. Le lieu exclusif de tout arbitrage ou procédure judiciaire fondé sur les présentes Conditions d’utilisation ou découlant de celles-ci sera Toronto (Ontario), et toute décision de justice ou arbitrale liera les parties. La ou les parties en cause pourront recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et les autres frais engagés dans le cadre de l’action ou de la procédure entreprise, en plus de toute autre réparation à laquelle elles auront droit.

DIVERS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devenait invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, les autres dispositions ne seraient en rien touchées et demeureraient en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit des parties. Nous pouvons attribuer ou déléguer l’administration des présentes Conditions d’utilisation et/ou de notre Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, n’importe quand et avec ou sans votre consentement. Vous n’avez pas le pouvoir d’attribuer les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité, ni en tout ni en partie et tout transfert, affectation ou délégation que vous effectueriez serait nul et non avenu.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne leur relation et elles remplacent toutes les ententes, déclarations et représentations antérieures, verbales ou écrites, dans la mesure où elles ont un rapport quelconque avec l’objet des présentes. Nulle renonciation à l’application d’une des dispositions des présentes ne liera les parties à moins que la renonciation, la modification ou le consentement ne soit signé par les deux parties.

Les titres des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, sans modification, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation du Site ou d’en imposer de nouvelles, de temps à autre, auquel cas nous afficherons les Conditions d’utilisation révisées sur le Site. Il est de votre responsabilité exclusive de vérifier le Site de temps à autre pour voir les changements apportés aux présentes Conditions d’utilisation. Le fait de continuer d’utiliser le Site après la publication de ces changements, reviendra à signifier que vous acceptez implicitement les Conditions d’utilisation modifiées.

 

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